Aux États-Unis, la crypto-monnaie ne joue pas avec les mêmes règles que partout ailleurs. Ici, un jeton numérique peut être traité comme une marchandise, un titre financier ou un simple bien, selon la loi qui s’applique et l’agence qui surveille. Les plateformes d’échange, elles, n’ont pas le droit à l’erreur : la vérification d’identité des utilisateurs n’est pas négociable, et la moindre faille se paie cher. Quant aux particuliers, chaque échange, chaque conversion d’un jeton vers un autre, déclenche une déclaration fiscale. L’administration fiscale américaine ne laisse rien passer : depuis 2022, les contrôles se sont resserrés, et le flou réglementaire attise les débats jusque dans les couloirs du Congrès.
Pourquoi la légalité des échanges de crypto-monnaies intrigue tant aux États-Unis
Le paysage réglementaire américain des crypto-actifs ressemble à une partie d’échecs à plusieurs joueurs, où chaque agence fédérale avance ses pions sur un échiquier mouvant. D’un côté, la Securities and Exchange Commission (SEC) traque les tokens qu’elle estime relever des titres financiers, s’appuyant sur le test Howey pour tracer la frontière. De l’autre, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) revendique sa juridiction sur les crypto-monnaies considérées comme des matières premières, telles que le bitcoin et l’ethereum, surtout pour les produits dérivés.
Pour les plateformes d’échange, le défi est permanent : elles doivent jongler avec des interprétations qui changent régulièrement, parfois même contradictoires. Cette bataille d’influence ne se limite pas à une simple rivalité bureaucratique. Le FinCEN, l’organisme chargé de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, impose aux entreprises crypto des règles strictes en matière de vérification d’identité et de traçabilité des transactions. Sur le plan fiscal, l’IRS ne fait aucune concession : toute opération impliquant des crypto-monnaies doit être déclarée, qu’il s’agisse d’une vente, d’un échange ou d’un simple transfert. Le fisc veille au grain, et l’ère du laisser-aller est bel et bien révolue.
À l’échelle des États, la diversité des approches saute aux yeux. New York a durci le ton avec la BitLicense, un cadre réglementaire particulièrement exigeant qui a poussé plusieurs acteurs à quitter l’État. À l’opposé, le Wyoming se veut pionnier et attire les entreprises crypto grâce à des lois accueillantes et la création de banques spécialisées. Les géants américains comme Coinbase, FTX ou Kraken naviguent dans cette mosaïque, soumis à des règles qui varient du tout au tout selon leur implantation.
La question de la légalité des échanges de crypto-monnaies dépasse largement les enjeux techniques ou financiers. Elle renvoie à la capacité des institutions américaines à accompagner l’innovation sans la brider, à garantir la souveraineté monétaire tout en ouvrant la porte à de nouveaux usages. Les débats parlementaires sur des textes comme le Genius Act, le Clarity Act ou l’Anti-CBDC Surveillance State Act illustrent un tiraillement constant entre ouverture à l’innovation, contrôle des flux et recherche de sécurité juridique.
Panorama des lois et régulations qui encadrent le marché américain
L’édifice juridique américain sur les crypto-actifs s’est renforcé avec trois lois fédérales adoptées en 2025. Première brique : le Genius Act, qui encadre les stablecoins en exigeant qu’ils soient adossés à 100 % à des actifs liquides et peu risqués. Cette mesure vise à protéger l’ensemble du système de paiement contre les défaillances et à garantir la transparence des réserves. Les contrôles se multiplient, et les émetteurs sont désormais surveillés de près par les régulateurs.
Le Clarity Act apporte une distinction claire entre titres financiers et autres actifs numériques. Jusque-là, la SEC et la CFTC se disputaient le territoire sans définition précise. Désormais, les plateformes d’échange savent à quoi s’en tenir : les titres financiers relèvent de la SEC, les matières premières (bitcoin, ethereum) de la CFTC. Ce repère apporte une sécurité nécessaire aux acteurs du secteur, qui risquaient auparavant d’être poursuivis pour émission illégale de titres sans même en avoir conscience.
Les États fédérés ne restent pas en retrait. À New York, la BitLicense impose aux entreprises crypto des conditions strictes : vérification d’identité, lutte anti-blanchiment, fonds propres minimums. Le Wyoming, à l’inverse, multiplie les initiatives pour attirer les sociétés innovantes, en permettant notamment la création de banques dédiées aux actifs numériques.
Sur le plan national, la Chambre des représentants a tranché sur la question des monnaies numériques de banque centrale avec l’Anti-CBDC Surveillance State Act. Ce texte interdit purement et simplement la création d’un dollar numérique centralisé, position qui s’oppose à celle de l’Union européenne et de son règlement MiCA, en pleine gestation.
Faut-il déclarer ses crypto-actifs ? Ce que dit le fisc américain
Pour les résidents américains, la déclaration fiscale des crypto-actifs ne laisse aucune marge de manœuvre. L’IRS classe le bitcoin, l’ethereum et les stablecoins dans la catégorie des biens imposables. Cela signifie que chaque transaction, vente, échange ou paiement, entraîne une obligation de déclaration.
La croyance tenace selon laquelle la crypto-monnaie resterait anonyme ne tient plus. L’administration fiscale exige une transparence totale. Sur le formulaire 1040, la question est sans détour : « Avez-vous reçu, vendu, envoyé, échangé ou acquis un intérêt financier dans une monnaie virtuelle ? » Même les transferts entre deux portefeuilles appartenant à la même personne sont concernés.
Voici les opérations qui entraînent des obligations fiscales aux États-Unis :
- Vente de crypto-actifs : chaque gain ou perte doit être reporté pour le calcul de l’impôt sur les plus-values.
- Échanges entre crypto-monnaies : considérés comme des ventes, même sans conversion en dollars.
- Paiement en crypto : la valeur au moment de la transaction sert de base de calcul pour l’imposition.
Les plateformes d’échange telles que Coinbase, Kraken ou BitMEX ont l’obligation de transmettre certaines informations à l’IRS. Quant aux utilisateurs, ils doivent tenir une comptabilité rigoureuse de toutes leurs opérations, sous peine de sanctions. Depuis 2021, le fisc américain a multiplié les contrôles, ciblant en priorité les portefeuilles soupçonnés de ne pas avoir été déclarés.
Dernières évolutions législatives : ce qui pourrait changer pour les utilisateurs de crypto-monnaies
En 2025, la Chambre des représentants a adopté trois lois qui reconfigurent le cadre des crypto-actifs. Avec le Genius Act, les émetteurs de stablecoins sont désormais contraints d’adosser leurs jetons à des actifs liquides à 100 %, de justifier leur transparence et de se soumettre à des contrôles renforcés. Cette loi vise à rassurer à la fois les investisseurs institutionnels et le grand public, tout en écartant les acteurs peu fiables du marché américain.
Le Clarity Act vient clarifier le statut juridique des crypto-actifs. La SEC voit ses attributions recentrées : seuls les tokens qui remplissent les critères du test Howey tomberont sous sa surveillance. La CFTC, elle, garde la main sur le bitcoin, l’ethereum et les autres actifs assimilés à des commodities. Ce partage des responsabilités devrait permettre aux grandes plateformes d’échange, à l’image de Coinbase ou Kraken, de mieux anticiper les règles du jeu.
Enfin, l’Anti-CBDC Surveillance State Act interdit aux autorités fédérales de lancer une monnaie numérique de banque centrale (CBDC). Cette position de fermeture s’explique par la volonté de préserver la vie privée et la souveraineté monétaire. Figure marquante du secteur, Donald Trump s’est même allié à World Liberty Financial pour soutenir le stablecoin USD1, affichant ainsi une préférence nette pour les stablecoins privés adossés au dollar. Pour les utilisateurs américains, cela signifie que l’avenir se dessine sans dollar numérique centralisé, mais avec une palette de stablecoins privés et une banque centrale qui garde ses distances.
L’Amérique avance, entre audace législative et prudence monétaire. Le paysage des crypto-monnaies y reste mouvant, mais une chose est claire : l’improvisation n’a plus sa place. Que vous soyez investisseur ou simple curieux, le jeu se joue désormais à découvert, sous l’œil attentif du législateur et du fisc.
