Une règle implacable s’abat sur le Livret A à la disparition de son titulaire : la banque verrouille le compte, plus un euro ne bouge, même si une procuration était en cours. L’épargne ne s’évapore pas, mais elle rejoint la succession, prête à être partagée selon la loi ou les volontés couchées sur papier.
Aucune faveur fiscale à attendre : le Livret A ne bénéficie d’aucun traitement particulier. Son solde se fond dans l’actif de la succession, soumis sans détour aux droits de succession, montant global et lien familial dictent la facture. Les démarches, elles, dépendent du contexte familial et de l’intervention ou non d’un notaire.
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Le livret A face au décès : ce qui change pour l’épargne
Quand survient le décès d’un détenteur de livret A, la banque applique une procédure stricte : blocage immédiat du compte dès que l’information est reçue. Plus aucune opération possible, même pour les proches disposant d’une procuration. Cette règle protège les héritiers, en évitant tout mouvement non autorisé sur l’épargne.
Ce gel, cependant, n’est qu’une étape. La rapidité avec laquelle les héritiers fournissent les documents adéquats conditionne la suite :
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- certificat de décès
- justificatifs d’identité des héritiers
- parfois, acte de notoriété
Cette procédure concerne le livret A comme tous les autres comptes bancaires détenus en France par le défunt.
La banque ne verse pas l’argent sans attendre. Elle respecte scrupuleusement le cadre légal : les fonds sont transmis une fois la succession réglée. Si un notaire est mandaté, ce qui arrive dès qu’un bien immobilier ou plusieurs ayants droit sont en jeu,, il coordonne la transmission et la répartition des sommes. Le livret A est alors clôturé avant tout versement, chaque héritier touchant sa part selon la législation.
Qui hérite du livret A et selon quelles règles ?
Le livret A suit la logique de la succession : à la mort du titulaire, il alimente l’actif à partager. Impossible de désigner un bénéficiaire comme sur une assurance vie : la répartition obéit à la loi ou, le cas échéant, au testament.
Sans testament, la hiérarchie des héritiers s’impose. Priorité au conjoint survivant (sauf divorce ou séparation) et aux enfants, qui se partagent les avoirs, Livret A inclus. Le régime matrimonial influe sur la distribution : sous régime de communauté, la moitié du compte revient au conjoint, le reste rejoint la succession. Avec un régime séparatiste, la totalité du Livret A est partagée entre tous les héritiers.
L’intervention d’un notaire devient la norme dès qu’un bien immobilier ou plusieurs héritiers sont concernés. Il veille au respect des droits, applique les volontés du défunt, et s’assure de la prise en compte de situations comme l’usufruit ou la nue-propriété. Le conjoint survivant peut, par exemple, obtenir l’usufruit des sommes, tandis que les enfants héritent de la nue-propriété, selon la loi ou les choix du défunt.
Le livret A ne connaît donc pas la désignation directe de bénéficiaire : la succession, encadrée par le notaire et le Code civil, reste la seule voie de transmission.
Fiscalité et droits de succession : à quoi s’attendre après un décès
Au décès, le livret A entre dans le calcul du patrimoine transmis. Aucun régime fiscal particulier ne s’applique : les sommes sont imposées comme les autres actifs. Les héritiers ne profitent d’aucune exonération spécifique.
Chaque héritier bénéficie d’un abattement, variable selon le lien de parenté. Un enfant dispose d’une franchise de 100 000 euros ; pour un petit-enfant, la limite chute à 1 594 euros. Au-delà, la taxation est progressive, allant de 5 % à 45 %. Le livret A ne déroge pas à cette règle.
Il faut rappeler que seuls certains contrats d’assurance vie ouverts avant 70 ans proposent un avantage fiscal lors de la transmission. Le Livret A, malgré sa réputation de placement populaire, reste soumis au droit commun. Son solde, intérêts compris jusqu’au jour du décès, doit être déclaré dans la succession et entre dans la base taxable.
La banque bloque le compte dès qu’elle apprend le décès : aucun retrait n’est plus possible. Les intérêts générés jusqu’à la date du décès sont ajoutés au solde et répartis lors du partage, avec la fiscalité qui s’impose sur l’ensemble.
Démarches essentielles pour gérer le livret A d’un défunt
Aussitôt le décès du titulaire constaté, il faut prévenir la banque. Le simple certificat de décès déclenche le blocage du Livret A. Dès lors, toute opération devient impossible : tous les comptes bancaires du défunt sont gelés jusqu’au règlement de la succession.
Pour débloquer la situation, la banque exige des preuves : justificatifs d’héritier, acte de notoriété ou certificat d’hérédité selon les cas. Le notaire délivre l’acte de notoriété, qui liste les ayants droit et leurs parts. Si la somme en jeu reste modeste (souvent moins de 5 000 euros), un certificat d’hérédité peut parfois suffire, selon les exigences de l’établissement.
Voici les étapes incontournables à respecter :
- Informer la banque du décès
- Fournir le certificat de décès
- Transmettre l’acte de notoriété ou certificat d’hérédité
- Attendre la clôture et le versement aux héritiers
La fermeture du livret A ne se réalise qu’après réception de tous les documents requis. La banque calcule les intérêts dus jusqu’au décès, puis répartit la somme suivant les règles de la succession ou du testament. Il n’est pas rare que des frais bancaires soient appliqués pour la gestion ou la clôture du dossier : mieux vaut s’en assurer auprès de l’établissement concerné.
Le Livret A, souvent perçu comme un refuge tranquille, ne fait pas de cadeau au moment d’un décès. La succession impose ses règles, la fiscalité aussi. Les héritiers doivent avancer, documents en main, pour que l’épargne trouve sa nouvelle destination. Un rappel, peut-être, que derrière chaque livret sommeille une histoire de transmission et de partage, parfois plus complexe qu’il n’y paraît.
