Les erreurs arrivent, et lorsqu’elles impliquent votre argent, il est important de savoir comment entrer rapidement en contact avec la bonne personne. Si vous avez été victime d’une erreur bancaire, comme des frais de découvert incorrects ou une transaction non autorisée, la première étape consiste à contacter le service des plaintes de la banque. Ce guide vous aidera à comprendre où et comment déposer une plainte pour une erreur bancaire afin de résoudre votre problème le plus rapidement possible.

Qui devez-vous contacter ? 

Le meilleur endroit pour commencer à traiter une erreur bancaire est de contacter le service client de l’institution concernée. De nombreuses banques proposent des services en ligne qui permettent aux clients de se connecter à leur compte et d’y soumettre une demande de renseignements ou une plainte. De même, la plupart des banques fournissent également des numéros de téléphone pour les clients qui souhaitent parler directement à quelqu’un de leur problème. Lorsque vous prenez contact, essayez d’être aussi détaillé que possible sur ce qui s’est passé, y compris les dates et heures associées aux transactions ou aux frais liés à l’erreur.

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Que vont-ils faire ? 

Lorsque vous contactez le service des plaintes de votre banque, il doit examiner votre cas et enquêter sur toute erreur qui aurait pu être commise de sa part. Ce processus peut prendre de quelques jours à plusieurs semaines, selon la complexité de votre cas et la rapidité avec laquelle ils peuvent accéder aux informations y afférentes. Pendant ce temps, ils peuvent demander des détails supplémentaires concernant votre plainte ou demander des documents tels qu’une preuve d’identité ou des relevés récents de votre compte.

Que pouvez-vous faire ? 

Si, au cours de son enquête, la banque détermine que vous n’étiez effectivement pas responsable des erreurs commises dans vos finances, elle doit présenter des excuses et rembourser les pertes subies en raison de son erreur. Si ce n’est pas le cas, il existe d’autres voies de recours, comme la recherche d’un conseil juridique ou le dépôt d’une plainte auprès de divers organismes de réglementation.

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Personne n’aime voir des erreurs commises avec son argent, mais malheureusement, il est souvent inévitable d’y être confronté. Savoir comment et où déposer une plainte pour une erreur bancaire peut grandement aider à accélérer la résolution de tout problème lié à cette question.

Qu’est-ce qu’un identifiant de créancier SEPA ?

Certaines notions dans le domaine des finances sont encore floues pour les personnes qui ne sont pas du domaine. Au nombre de celles-ci figure l’identifiant créancier SEPA. De quoi s’agit-il réellement ? Pour en savoir plus, lisez ce qui suit.

Identifiant créancier SEPA

L’identifiant créancier SEPA ou ICS est un élément unique dont le rôle est de permettre l’identification d’un créancier. Composé de 15 caractères, ce numéro de référence est obligatoire pour les créanciers désireux d’effectuer des prélèvements SEPA sur le compte de leurs clients. Sa mission est de permettre la fluidification et l’optimisation des paiements entre professionnels.

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En France, l’ICS remplace le Numéro National d’Émetteur depuis l’août 2014. Il concerne les créanciers de tous les secteurs d’activités, qu’il s’agisse des assurances de biens et de personnes ou de la téléphonie mobile. Par ailleurs, il demeure inchangé même lorsque le nom de l’entreprise, le compte bancaire et plusieurs autres informations changent au fil de temps.

Le numéro de référence unique doit être retrouvé dans chaque prélèvement SEPA. Il permet au débiteur et à la banque de celui-ci de détenir certaines informations. Grâce à lui, ils peuvent notamment vérifier l’origine d’un prélèvement SEPA ou l’existence d’un mandat lorsqu’un prélèvement est émis.

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Construction de l’identifiant de créancier SEPA

L’identifiant créancier SEPA se compose de 13 caractères subdivisés en 4 séries de lettres et de chiffres. Il est constitué :

  • Du code pays ;
  • De la clé de contrôle ;
  • Du code entreprise créancier ;
  • De l’identifiant national qui est l’ancien numéro national d’émetteur.

Le nom donné au processus par lequel la clé de contrôle est délivrée est « algorithme de clé de contrôle ». Le code entreprise créancier quant à lui, représente le secteur d’activité de l’entreprise.

Emplacement de l’identifiant de créancier SEPA

identifiant créancier SEPA

Vous retrouverez l’identifiant créancier SEPA sur le mandat de prélèvement signé par le débiteur lors de la contractualisation. Celui-ci doit donc conserver une copie de ce mandat s’il souhaite éviter tout litige. Les cas de litiges peuvent se présenter lorsque le débiteur et vous êtes en désaccord sur le montant d’une facture. Votre débiteur peut aussi rencontrer des difficultés de paiement.

Il faut rappeler que lorsqu’un litige se présente, seuls l’identifiant créancier et la référence unique de mandat permettent à la banque de bloquer le prélèvement. La banque peut également ajouter le prélèvement à la liste noire.

Obtention de l’identifiant créancier SEPA

Plusieurs modes d’obtention se présentent à vous lorsque vous souhaitez être le détenteur d’un identifiant créancier SEPA.

Obtention de l’identifiant créancier SEPA via une banque

Pour obtenir votre identifiant créancier SEPA si vous résidez en France, vous devez vous adresser à votre banque. Celle-ci émettra alors une demande d’ICS auprès de la Banque de France, seule habilitée en France pour l’établissement de ce numéro de référence unique. En outre, pour obtenir l’ICS, vous devez répondre à certains critères d’éligibilité. Celles-ci sont évoquées ci-après.

  • Détenir une expertise de gestion attestant de votre capacité à respecter les règles du système de prélèvement SEPA, à maintenir la réputation de celui-ci et à minimiser les erreurs sur les fichiers bancaires.
  • Avoir une preuve d’activité en France ou dans l’outremer.
  • Avoir des réserves financières pour couvrir le remboursement des éventuels rejets de prélèvement.
  • Être en capacité contractuelle d’indemniser la banque lorsqu’un cas de demande de remboursement se présente.

Il faut rappeler que ces critères peuvent varier d’une raison sociale à une autre. Lorsqu’ils sont remplis, vous devez patienter environ trois semaines avant l’utilisation de votre mandat de prélèvement.

Obtention d’un identifiant créancier SEPA via une passerelle de paiement

Vous pouvez confier vos paiements SEPA à des passerelles de paiement, GoCardless par exemple. L’avantage de ce recours réside dans le fait que vous n’avez plus besoin d’effectuer directement la demande d’obtention de l’identifiant créancier SEPA. De même, vous pouvez profiter de ce service, quelle que soit la forme juridique de votre entreprise.

Dans le cas de GoCardless, la passerelle de paiement utilise son propre identifiant pour effectuer les prélèvements. Vous avez la possibilité d’utiliser ce numéro de référence immédiatement ou d’utiliser l’ICS enregistré au nom de votre entreprise dans un délai de trois jours. Dans un cas comme dans l’autre, vous pouvez effectuer les prélèvements dans l’ensemble de la zone SEPA.

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