Quel est le coût de création d’une SCI familiale chez un notaire ?

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La création d’une SCI familiale permet à plusieurs associés d’une même famille de gérer de façon simple, l’ensemble de leur patrimoine immobilier familial.

C’est une mesure qui permet la prévention de tous conflits pouvant survenir dans l’avenir par rapport à la répartition des parts sociales. Pour cela, le recours à un professionnel comme le notaire s’avère important. Découvrez donc ce que coûte la création d’une SCI familiale auprès d’un notaire.

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Quelle est l’utilité de la création d’une SCI familiale ?

Généralement, une Société Civile immobilière (SCI) familiale est créée pour gérer un patrimoine familial. Il faut donc que les associés de la SCI soient unis par des liens familiaux pour que la société soit constituée. Dès lors qu’elle est créée, la SCI réunit l’ensemble des biens immobiliers des associés et leur permet de générer plus de revenus financiers.

La SCI simplifie la gestion de l’ensemble du patrimoine immobilier. En effet, la gestion est déléguée à un gérant qui assure la direction de l’entreprise dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés et sans l’influence des associés de la société. Toutefois, il est tenu de leur rendre compte de tout ce qui touche de près ou de loin à la société.

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Créer une SCI familiale c’est anticiper des situations conflictuelles en rapport avec la transmission du patrimoine immobilier aux générations suivantes et les prévenir.

Pourquoi faire appel à un notaire pour créer sa SCI ?

Il est important de préciser en premier lieu que l’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire pour la création d’une SCI familiale sauf en cas d’apport d’un bien immobilier par l’un des associés. Mais dans tous les cas, l’aide d’un tel professionnel vous sera utile surtout si vous aspirez à créer une SCI successorale. Notez dès le départ que la création d’une SCI familiale quelques soit son type, n’est pas une chose à prendre à la légère.

SCI

Dès la première étape qui est la rédaction des statuts juridiques de la société, il convient d’être prudent et vigilant. Ce sont ses statuts qui vont fixer les limites des pouvoirs attribués au gérant dans sa mission de gestion.

Ce sont aussi ses statuts qui déterminent l’organisation des relations entre associés de la société. En gros, les statuts déterminent la manière dont la SCI va fonctionner. Par conséquent, la présence d’un notaire près de vous lors de la rédaction des statuts peut s’avérer précieuse.

Le notaire, un professionnel important dans la réussite de ce projet

Le notaire veillera à ce que vous ne soyez pas confronté aux problèmes de répartitions des parts sociales. Et même si la SCI appartient aux membres d’une même famille, il ne faut pas exclure le fait qu’un associé peut décider de se retirer de la société.

À ce moment-là, il peut décider de transmettre les portions du capital qui lui revient dans la société à un tiers ou à un coassocié. Dès lors, il est important de prévoir une disposition spécifique pour ces genres de situations. Et le notaire vous aidera à le faire.

Aussi, le notaire vous aidera à choisir le régime fiscal de votre SCI selon la situation fiscale de vos coassociés.

En ce qui concerne les coûts de création d’une SCI familiale quand on fait recours à un notaire, ils varient entre 500 et 2500 €. Cela dépend de la notoriété du notaire que vous choisissez et de ses compétences. Il faut quand même préciser qu’un coût bas n’est pas forcément un signe d’inexpérience dans le domaine. Plusieurs facteurs peuvent justifier cela.

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