Comment déclarer les chèque emploi service à Pôle emploi ?

Si vous avez licencié un employé domestique à la fin du contrat CESU le dernier jour ouvrable, vous devez remettre à votre employé à domicile un certificat d’employeur spécifique délivré par Pole Emploi CESU (anciennement certificat Assedic) afin qu’il puisse recevoir des prestations de chômage reçues.

Ce certificat de travail devrait également être délivré en cas d’interruption ou de licenciement conventionnel.

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Voici comment remplir votre certificat CESU Job Pole sans erreur.

Où obtenir le certificat de grappe d’emploi du CESU (aussi appelé certification simplifiée des employeurs individuels) ?

Vous pouvez trouver ce certificat simplifié pour les employeurs individuels CESU sur le site de Pôle Emploi.

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Pour ce faire, enregistrez-vous d’abord sur le site, certains employeurs de section , et créez un espace d’employeur (avec votre numéro CESU ou Pajemploi).

Vous recevrez ensuite les codes par e-mail et vous aurez alors accès à l’espace des employeurs du site. Vous trouverez ici les certificats CESU Pole Emploi vides, qui doivent être remplis.

Dans nos formulaires de fin de contrat, nous vous guidons pas à pas dans la préparation des documents de résiliation

CLIQUEZ ICI POUR DÉCOUVRIR Comment remplir la déclaration individuelle simplifiée du CESU ?

Vous pouvez remplir ou télécharger ce certificat d’emploi simplifié pour les employeurs privés en ligne.

Choisissez le Certificat Spécial Emploi-Emploi-Employeur du CESU  : les autres certificats simplifiés concernent principalement les employeurs privés de garderies à domicile ou en crèche.

Remplissez ensuite chaque élément comme suit :

1. Employeur

Cette section est préremplie par le site de Pôle emploi avec vos coordonnées

2.

Employé Cet article doit contenir les éléments suivants :

• le nom, le prénom, l’adresse et la date de naissance de l’employé ; CESU
• une relation possible avec vous
• le nombre de sécurité sociale
• sa caisse de pension : donner IRCEM 261 avenue des UN 59672 ROUBAIX CEDEX 1

3.

Emploi Pour cette partie, vous devez spécifier :

• Durée de l’emploi salarié : 1er jour ouvrable chez vous et dernier jour de cessation d’emploi (le cas échéant)
• Dernier emploi : « Employé de l’employeur individuel »
• Remarque  : 1er jour et dernier jour d’annulation, qu’ils soient payés ou non. Si cela n’a pas été fait sans rémunération (p. ex. votre employé ne voulait pas le faire), vous devez indiquer pourquoi cela n’a pas été fait ou payé.
• Horaire de travail hebdomadaire : spécifiez l’horaire

payé

4. Raison de la violation du contrat

de travail Vous pouvez choisir entre 12 options pour des raisons de licenciement ou de violation du contrat CESU.

5. Salaires pour les 12 mois civils complets précédant le dernier jour de travail et rémunéré

REMARQUE OP : Indiquez le montant des salaires enNET .

Pour remplir le tableau, vous devez préparer des feuillets de salaire pour les 12 mois complets précédant le dernier jour de travail et payé (ou imprimer les 12 derniers mois des certificats CESU du Pôle Emploi si vous n’avez pas vos propres fiches de paie).

Travaillé = jour où votre employé cesu travaillait réellement à votre domicile

Exemples : Si le dernier jour payé est le 27 mars 2017, indiquez les salaires du 1er mars 2016 au 28 février 2017. Si votre femme de ménage est tombée malade depuis le 1er avril 2015 et résilie le contrat le 1er juillet 2017, indiquez les salaires du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, le 31 mars est le dernier jour de TRAVAIL PLAQUÉ.

• Dernier jour de travail rémunéré : dernier jour où l’employé du CESU a effectivement effectué son travail
• Période de rémunération : période à laquelle le salaire se rapporte
• a Nombre d’heures travaillées : nombre d’heures signalées au CESU.
• Nombre de jours non entièrement payés : nombre de jours non payés, y compris les congés non payés, les absences pour cause de maladie ou de maternité…
• Salaire net mensuel, y compris les congés payés  : salaire net mensuel versé à votre employé (y compris 10 % pour les congés payés).
• Note : mentionnez ici toute cessation de la maladie, le jour du congé non payé, le congé non payé, le congé payé non payé,

etc.

6. Primes

Si vous avez payé une prime à votre employé à domicile au cours des 12 derniers mois (p. ex. Noël, jours fériés), veuillez indiquer le montant NET ici.

7. Montants payés en cas de ventilation

• Salaire : Salaire NET du mois précédent (incomplet s’il y a lieu)
• Notification de l’indemnité compensatoire : si aucune notification n’a été faite et payée (indiquez le montant net)
• Total des autres paiements au départ :
  • Indiquer ici le montant total payé au moment de la ventilation (indemnité légale de cessation d’emploi ou de cessation d’emploi du CESU plus toute prime de départ « à titre personnel »)

• dont correspond aux indemnités de départ ou de départ prévues par la loi :
  • indemnité légale de départ ou de cessation d’emploi si vous les avez payées (montant payé en brut)
  • résiliation d’un contrat à durée déterminée si votre employé avait un contrat de CESU (« prime de précarité »)

8. Vérification des employeurs

• Veuillez indiquer votre nom de famille et prénom
• Indiquez sur le certificat d’emploi du Pôle CESU que vous agissez en tant qu’employeur
• Entièrement énoncer la cause de la violation du contrat
• Se connecter dans la zone de signature

Envoyez-le à Pôle Emploi

Si vous ne l’avez pas envoyé par voie électronique à Pôle Emploi, vous devez envoyer une copie papier de ce certificat Pôle Emploi CESU par courrier à l’adresse suivante :

Emplois POLE Centre de traitement B.P. 80069 77213 AVON Cedex

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