Tout savoir sur le système fiscal en Israël

Pour entreprendre dans les meilleures conditions à l’étranger, vous devez connaître les règles économiques du pays dans lequel vous souhaitez investir. Chaque État possède sa propre réglementation et vous devez vous y conformer pour installer durablement vos affaires. En ce qui concerne Israël, des accords économiques existent entre le pays et la France autour de la question des impôts. En plus des taxes desquelles vous devez vous acquitter en Israël, vous avez également des obligations envers la France.

Les taxes sur les sociétés en Israël

Lorsque votre entreprise est gérée sur le sol israélien, vous devez vous acquitter des impôts sur les sociétés, récoltés par le Trésor israélien. Le taux de cet impôt dépend de votre secteur d’activité. Le taux d’imposition pour ce type d’entreprise est fonction des revenus qu’elle réalise à l’échelle mondiale ainsi que de ses plus-values. Suivez ce lien pour plus d’infos sur l’impôt en Israël. Votre entreprise est également soumise à une taxe sur les bâtiments, prélevée par la municipalité annuellement. Vous devez par ailleurs vous acquitter des cotisations de sécurité sociale.

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Accords fiscaux entre la France et Israël

Une convention sur l’impôt lie la France et Israël afin d’éviter aux citoyens français de subir une double imposition. C’est également un mécanisme du gouvernement français pour prévenir l’évasion fiscale et les fraudes. Notamment celles sur l’ISF (Impôt sur la fortune) et l’impôt sur le revenu. Plusieurs sources d’informations vous permettent d’obtenir des précisions détaillées sur la fiscalité en Israël. C’est notamment le cas des autorités fiscales israéliennes et françaises. 

Les impôts sur le revenu en Israël

Le système fiscal en Israël est basé sur l’impôt sur le revenu. Ce dernier s’applique aux résidents fiscaux israéliens et non-résidents ayant une source de revenus en Israël, qu’elle soit professionnelle ou immobilière, ainsi qu’aux entreprises opérant dans le pays. Le taux d’imposition varie selon les tranches salariales et peut atteindre jusqu’à 50 %. Il existe des déductions fiscales pour les personnes mariées, les enfants à charge et les investissements dans certains secteurs économiques tels que la recherche et le développement.

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Vous devez noter que tout individu qui réside en Israël pendant plus de 183 jours au cours d’une année civile est considéré comme un résident fiscal israélien. Les travailleurs étrangers bénéficient aussi d’un régime spécial appelé « 10 ans » qui leur permet de payer un taux forfaitaire inférieur à celui appliqué aux résidents fiscaux israéliens.

Cela étant dit, il y a aussi des exceptions à cette règle. Par exemple, si vous êtes titulaire d’un visa temporaire ou B1/B2 (visa touristique) pour entrer en Israël mais avez travaillé quelques jours dans le pays pour une entreprise étrangère sans recevoir votre salaire via une banque locale ni avoir utilisé vos compétences locales, vous n’êtes pas soumis au paiement de l’impôt sur le revenu local.

Malgré sa complexité apparente liée à ses nombreuses nuances législatives et réglementaires propres à chaque situation, le système fiscal en Israël est considéré comme relativement stable et transparent par rapport à d’autres pays. Cela a contribué à faire du pays une destination attrayante pour les investisseurs internationaux et les entrepreneurs, qui peuvent bénéficier de nombreux avantages fiscaux pour faire prospérer leurs activités.

Les avantages fiscaux pour les investisseurs étrangers en Israël

Les investisseurs étrangers sont encouragés à investir en Israël grâce aux nombreux avantages fiscaux qu’offre le pays. L’un des avantages les plus attractifs pour les investisseurs est l’existence de zones dites « franches » dans certaines villes et régions du pays, telles que Haifa, Eilat ou encore la région de Galilée. Ces zones offrent des incitations fiscales importantes, comme une exemption totale ou partielle de divers impôts pendant une période allant jusqu’à 10 ans.

Il existe aussi un crédit d’impôt qui peut atteindre jusqu’à 20 % du montant total des investissements effectués par les entreprises étrangères en Israël dans certains secteurs tels que la haute technologie et l’innovation verte. Ce crédit peut être imputé sur l’impôt sur le revenu, ce qui permet aux entreprises internationales de réduire significativement leur taux d’imposition global.

Il faut noter que depuis novembre 2019, un accord fiscal bilatéral entre la France et Israël est entré en vigueur. Cet accord vise à éviter la double imposition pour les personnes résidant dans l’un ou l’autre des deux pays. Si vous êtes un citoyen français vivant en Israël ou vice versa et avez payé des impôts dans ces deux pays respectivement sur vos revenus locaux, vous pouvez bénéficier d’une exonération fiscale partielle afin d’éviter de payer deux fois le même impôt.

Les avantages fiscaux dont bénéficient les entreprises étrangères en Israël ont contribué à faire du pays une destination de choix pour les investisseurs internationaux. Le système fiscal relativement stable et transparent est un atout majeur pour le développement économique et l’innovation technologique dans le pays.

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