Une augmentation des taux usure à prévoir à l’approche d’octobre 2022

Les nouveaux taux usure applicables à chaque catégorie de crédit ont été publiés le 1er octobre. L’application de la formule légale se traduit par une hausse nettement plus importante par rapport à celle de juin de l’année dernière. Mais l’impact réel sur les dossiers d’accès au crédit reste à mesurer. Veuillez lire cet article si vous voulez en savoir davantage.

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux usure désigne le taux annuel effectif global (TAEG) maximum auquel les banques et autres établissements de crédit peuvent prêter de l’argent en France. Il comprend le taux d’intérêt préférentiel de l’emprunteur, les frais et les primes d’assurance. Il y a un taux usure définie par la Banque de France pour chaque catégorie de prêts. Ces différents taux usure sont publiés au Journal Officiel à chaque fin de trimestre. Ils constituent ainsi le seuil à ne pas dépasser.

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Quel est le taux usure pour un prêt immobilier ?

Selon la catégorie du prêt, les taux usure changent. Pour les prêts immobiliers, le taux annuel effectif global (TAEG) ne doit pas dépasser :

  • 3,05% au lieu de 2,57% pour les prêts à taux fixe sur 20 ans ou plus ;
  • 3,03% au lieu de 2,6% pour les prêts à taux fixe d’une durée de 10 à 20 ans ;
  • 3,03% et non 2,6%) pour les prêts à taux fixe jusqu’à 10 ans ;
  • 2,92 % pour les prêts à taux variable ;
  • 3,4% au lieu de 2,99%) pour les crédits relais.

Le taux d’intérêt effectif total comprend tous les frais obligatoires pour l’obtention du prêt. Il vous permet de comparer différentes offres de prêt : taux usure nominal, assurance, frais de dossier, etc.

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Augmentation légère sur les crédits à la consommation

Pour les prêts à la consommation, le taux usure varie en fonction de la taille du prêt :

  • 5,33 % au lieu de 4,93 % pour les prêts supérieurs à 6 000 € ;
  • 21,16 % pour ceux allant à 3 000 € ;
  • 10,13 % au lieu de 9,87 % pour les prêts supérieurs à 3 000 € et jusqu’à 6 000 €.

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Quel est l’impact de l’augmentation d’usure sur les dossiers de crédit ?

Comme annoncé par la Banque centrale française en septembre, les règles de calcul des taux d’intérêt du quatrième trimestre sont strictement appliquées. Cela devrait permettre le règlement des cas d’accès plus difficile au crédit immobilier. Ceci va notamment dans l’intérêt des emprunteurs plus âgés. Cela va également entraîner une augmentation bien proportionnée. Dernièrement, de nombreux professionnels (courtiers, banques, notaires) ont attiré l’attention de la Banque centrale française sur le fait que le niveau actuel d’usure exclut de plus en plus de ménages du crédit.

La hausse des taux d’intérêt à partir du 1er octobre est plus élevée que prévu selon certains experts. Cependant, il reste à savoir si cela suffira à débloquer les cas les plus difficiles d’accès au crédit. Parallèlement à cette hausse, les banques ont progressivement relevé leurs taux d’intérêt sur les prêts immobiliers. Ceci pourrait entraîner mécaniquement un nouveau blocage des demandes dans les semaines à venir. Les taux d’intérêt sur les prêts usuriers augmentent plus lentement. que celles du générique.

Comment contourner le taux d’usure pour obtenir un prêt immobilier ?

En tant que particulier, il est possible de contourner le taux d’intérêt fixé par un établissement de crédit. Il suffit de céder l’assurance emprunteur incluse dans l’offre de prêt. Elle représente une part non négligeable des frais du prêt immobilier Avec la loi Lagarde et maintenant la loi Lemoine, il faut choisir une assurance de prêt auprès d’une compagnie d’assurance spécialisée au lieu du contrat groupe proposé par la banque. Cela peut permettre de réduire le taux d’usure du prêt à un niveau inférieur au taux d’intérêt.

Comment fonctionne le refus de prêt et le taux d’intérêt ?

Les refus de prêt relatifs à un dépassement de taux d’intérêt pour une demande de prêt immobilier sont fréquents. Ces refus concernent en majorité les emprunteurs que les institutions financières considèrent comme risqués du point de vue du remboursement. Par exemple les personnes âgées, les personnes atteintes de maladies graves, etc. Lorsque l’établissement prêteur calcule le coût total du prêt pour ces personnes, le TAEG obtenu peut parfois être supérieur au taux d’usure. De cette manière l’offre de prêt ne peut pas être envoyée au demandeur par la loi.

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