Comment créer une SCI pour acheter un appartement ?

Beaucoup de familles choisissent maintenant la création d’une SCI familiale pour l’achat de biens immobiliers. En effet, cette approche présente de nombreux avantages intéressants. En particulier, le régime évite l’indivision, réduit au minimum le droit successoral et facilite le transfert des biens. Étant donné qu’il s’agit d’un projet de création d’une entreprise, certaines formalités doivent être accomplies , y compris la rédaction des statuts sociaux. Ensuite, découvrez dans cet article pourquoi faire une SCI familiale pour acheter de l’immobilier et comment procéder.

Pourquoi créer une SCI familiale pour acheter un bien immobilier ?

Créer une SCI familiale pour acheter un bien immobilier est une approche très avantageuse. D’une part,il évite le régime de l’indivision . Effectivement, l’achat d’une propriété par l’intermédiaire d’un SCI familial crée moins de difficultés et de conflits que ce système. Qu’il s’agisse de la gestion ou de la transfert d’actifs (résidence principale, deuxième lieu de résidence, etc.). Cette législation permet également de transmettre ses actions à ses héritiers sans avoir à payer les frais de don. Grâce à la déduction fiscale qui peut être prolongée tous les 15 ans (jusqu’à un maximum de 100 000€), les héritiers n’ont pas non plus à payer de droits de succession importants ou non.

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D’ autre part, puisque la famille SCI réunit plusieurs partenaires, il est tout à fait concevabled’acquérir une propriété de plus grande valeur . L’achat d’un terrain, d’un immeuble ou d’un appartement normalement inaccessible à l’un des partenaires du SCI est donc tout à fait possible par l’intermédiaire de l’entreprise familiale. En outre, pour les couples non mariés, passer par un SCI de famille leur offre la possibilité, sous certaines conditions, de préserver l’usufruit du bien immobilier acquis en cas de décès de l’un d’eux. Ceci, contrairement à la régime de la propriété indivise.

En outre, cette approche permet de définir une division spécifique de la propriété du bien . Cela peut être pratique en cas de désaccord sur des décisions importantes. En fait, les statuts de la famille IBS peuvent prévoir une clause pour une situation particulière. Par exemple, pour la vente de biens immobiliers, une clause sur les conditions de vente de biens immobiliers peut être fournie.

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Créer une SCI familiale pour l’achat de biens immobiliers : comment le faire ?

Comme toute création d’entreprises, lors de l’établissement d’un SCI familial, plusieurs points doivent également être pris en compte.

Rédaction des statuts de la famille SCI

Indispensables au bon fonctionnement d’une société, les statuts contiennent les éléments qui identifient la structure et les règles qui lui sont applicables. Par conséquent, afin de créer un achat réussi dans la famille SCI pour être en mesure de faire, l’ élaboration des lois sociales se produisent consciemment . En d’autres termes, ces actes constitutifs, rédigés par acte authentique ou par voie privée, doivent mentionner certaines indications et écrire avec soin afin de rendre l’achat de biens immobiliers autant que possible et de simplifier autant que possible. C’est comme ça :

L’ objet social

En principe, l’objectif d’une société civile ne peut être commercial (par exemple, acheter pour vendre des biens immobiliers), puisque les partenaires de SCI perçoivent des revenus immobiliers provenant d’un loyer. En effet, si cet élément prescrit principalement une activité commerciale, alors le SCI familial risque simplement de requalifier et de facto taxer les entreprises (SI). Ainsi, afin de rester soumis à l’impôt sur le revenu (IR), la société doit limiter les activités commerciales à un champ secondaire strict, de sorte que le revenu de l’immobilier gagné par les partenaires ne soit pas trop élevé.

Intendance

En général, la création d’un IBS vise à faciliter le transfert de biens de placement aux héritiers. Cependant, afin d’éviter la désintégration des biens par ce dernier, il est fortement recommandé aux parents de maintenir l’intendance de la structure pendant une longue période (jusqu’à la fin de l’entreprise ou jusqu’à leur mort). Ils ont également intérêt à avoir des pouvoirs étendus, notamment pour anticiper leur départ de l’entreprise.

L’ opération

Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’IBS familial et de faciliter la tâche autant que possible, il est fortement conseillé aux associés de proposer des règles flexibles. Par exemple, dans le cadre de la convocation et de la tenue d’une assemblée générale, la préférence devrait être accordée à donné à différentes formes de convocation. Il faut éviter des arrangements trop stricts à la majorité et au quorum (unanimité, quorum important, etc.) avant de voter à l’Assemblée générale. D’autre part, il est préférable defixer des règles plus strictes pour l’abandon des partenaires et pour l’adhésion de nouveaux partenaires (conditions de reconnaissance).

allégements fiscaux

Un autre élément à considérer lors de la création d’un ICS familial pour une acquisition de biens immobiliers est l’impôt. Les partenaires peuvent optimiser efficacement le système fiscal de l’entreprise pour rendre leurs achats rentables dans les meilleures conditions sans supporter de lourdes charges fiscales. En règle générale, un SSI familial bénéficie de l’impôt exonère son obligation fiscale . Il est alors appelé GCI transparent. Cette méthode de chargement tente également par sa simplicité.

Toutefois, il peut être intéressant de choisir l’option IF si le niveau de revenu des associés les assujettit à une part élevée du régime fiscal. En fait, l’entreprise peut payer son impôt directement sur la base du bénéfice brut généré à un taux de :

• 15% pour un bénéfice inférieur à 38.120 euros
• 28% pour un bénéfice compris entre 38.120 euros et 500.000 euros
• 31% pour un bénéfice supérieur à €500.000

Attention ! Pour les familles IBS qui dépendent volontairement de l’IS, ce choix est irrévocable. En revanche, pour les entreprises qui exercent principalement une activité commerciale (achat-revente, location meublée, etc.), elles sont imposées à l’IS.

Détermination des contributions au capital social de la famille SCI

Pour créer une SCI familiale, bien sûr, les employés doivent contribuer à la formation du capital social. Cette les contributions permettent également d’établir les parts de chaque partenaire.

Dans une GCI familiale pour la gestion ou la location d’immeubles ou de biens de placement, deux types de contributions sont autorisés pour acquérir des actions dans le SCI :

Intrants en nature

Dans ce cas, l’associé apporte des biens immobiliers ou immobiliers (résidence principale, résidence secondaire, etc.) au capital de la famille SCI pour détenir des actions dans le SCI. Pour un transfert, cette contribution est néanmoins nécessaire à l’intervention d’un notaire. Elle implique également le paiement de certains coûts fiscaux importants. A savoir :

• Loi sur les contributions (5 % de la valeur du bien)
• S’il y a lieu, impôt sur les gains en capital

Il est à noter que le taux appliqué par le régime des gains en capital pour les biens immobiliers dépend des actions détenues par la partenaire dans l’entreprise sont détenus.

Entrées de

Solution de donner la préférence, les contributions en espèces correspondent à une somme d’argent. Ces contributions, qui peuvent être des capitaux propres ou des prêts, constituent le capital de la famille SCI et permettent l’acquisition de biens immobiliers. Contrairement aux contributions en nature, elles n’ont aucune conséquence fiscale.